L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
Publié le :
06/03/2023
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Source : terreconnect.frY a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire participer à la traite des personnes accueillies en hébergement à la ferme ?... Lire la suite
Historique
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L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participat...Source : terreconnect.fr
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaire...Source : www.actu-juridique.fr -
Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caracté...Source : www.efl.fr