Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le :
17/12/2020
17
décembre
déc.
12
2020
Source : www.ledauphine.comEn raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente que vous avez signé... Lire la suite
Historique
-
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierDe quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...Source : www.mysweetimmo.com
-
Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierEn raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...Source : www.ledauphine.com
-
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMalgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...Source : www.lemonde.fr
-
Résiliation du bail rural cédé
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / RuralLe cessionnaire du bail rural doit, comme tout repreneur, se consacrer immédi...Source : www.actualitesdudroit.fr