Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
Publié le :
12/06/2023
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Source : www.aurep.comDéficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent être pris en compte dans la détermination des « revenus nets issus d’autres sources »... Lire la suite
Historique
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Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahie...Source : www.lemag-juridique.com -
Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023NOTAIRES / Immobilier
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