Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le :
31/10/2022
31
octobre
oct.
10
2022
Source : www.terre-net.frDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption donne priorité au bailleur sur l’acquéreur choisi par le propriétaire. A quelles conditions s’applique-t-il ? Comment l’exercer, ou le contester ?... Lire la suite
Historique
-
Le prêt de main d'œuvre à but non lucratif
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / RuralAvec le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, vous avez accès à un personn...Source : terreconnect.fr
-
Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierApparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (...Source : monimmeuble.com
-
Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un re...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr