Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
Publié le :
15/02/2021
15
février
févr.
02
2021
Source : www.mon-viti.comCes dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nombre de viticulteurs, qui ont dû faire face à un événement printanier dramatique : le gel des vignes. Événement catastrophique pour ceux qui n’étaient pas assurés pour ce genre de dommage... Lire la suite
Historique
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La mise à disposition du bail rural
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021NOTAIRES / Rural
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Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
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Cession de bail rural : notion de chose jugée
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Une décision de cour d'appel, irrévocable du chef de l'autorisation de cessio...Source : www.labase-lextenso.fr