Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le :
28/09/2020
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septembre
sept.
09
2020
Source : www.orcom.frVous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne peut avoir lieu, dans le cadre familial, qu’avec l’autorisation du bailleur ou, à défaut, celle du tribunal paritaire de baux ruraux. Et lorsqu’elle est envisagée au profit d’une société, l’opération est plus compliquée... Lire la suite
Historique
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Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Rural
Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi....Source : www.orcom.fr
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Le bail de petites parcelles
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020NOTAIRES / Rural
Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seu...Source : www.paysan-breton.fr -
Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Rural
Après six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblé...Source : www.terre-net.fr -
Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Rural
Conclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit...Source : www.paysan-breton.fr