Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le :
26/10/2020
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Source : www.vie-publique.frL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a perdu un quart de ses exploitants agricoles. Instauré en 1945, le statut des baux ruraux est un régime juridique qui doit s'adapter aux réalités économiques et pratiques agricoles d’aujourd’hui... Lire la suite
Historique
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Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Rural
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Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Rural
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Un rapport de l'assemblée nationale pour réformer le bail rural
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Rural
Après six mois de mission d’information, la commission des lois de l’Assemblé...Source : www.terre-net.fr