Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Publié le :
05/09/2024
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Source : www.service-public.frUn bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue. Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement, et vous louez à un faible coût le terrain... Lire la suite
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Substitution SAFER : le cahier des charges prévoyant la conclusion d’un bail rural doit être respecté
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Une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) intervient...Source : www.lemag-juridique.com -
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La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’artic...Source : www.lemag-juridique.com