Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le :
17/12/2020
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2020
Source : www.ledauphine.comEn raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente que vous avez signé... Lire la suite
Historique
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Régime des zones de revitalisation rurale : même sans rachat de plus de 50 % des titres, il peut y avoir reprise d'entreprise
Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Rural
Appliquant la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, la cour administrative...Source : www.efl.fr -
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...Source : www.mysweetimmo.com -
Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...Source : www.ledauphine.com
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...Source : www.lemonde.fr