Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comEn contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Fixée annuellement, son montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole... Lire la suite
Historique
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Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
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Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com -
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