Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence
Publié le :
10/11/2020
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Source : www.paysan-breton.frL'usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut utiliser le bien et/ou percevoir les revenus tirés de celui-ci. L’usufruitier encaisse ainsi les fermages du bail rural... Lire la suite
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...Source : edito.seloger.com -
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Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Rural
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
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