Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
Publié le :
13/03/2023
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Source : www.legifiscal.frLes porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début mars 2023 percevoir une aide de l’État d’un montant pouvant atteindre 80.000 € (Gouvernement, communiqué de presse n°635, ... Lire la suite
Historique
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
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Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
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Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr