Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le :
25/09/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUne proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole... Lire la suite
Historique
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Immobilier
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com -
Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...Source : www.terre-net.fr -
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr