Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer

Historique

• Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplisse...
  Source : aurelienbamde.com
  Lire la suite
• Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et det...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Rural
  
  Critiquant ouvertement le projet de création d’un nouveau contrôle des parts...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite