Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
Source : terreconnect.frLes cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures permettant des agrandissements... Lire la suite
Historique
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Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
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