Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
Source : terreconnect.frLes cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures permettant des agrandissements... Lire la suite
Historique
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Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023NOTAIRES / Rural
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute val...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
L’action en garantie décennale n’est pas ouverte à l’usufruitier
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
Bien que titulaire du droit de jouir de la chose, l’usufruitier n’en est pas...Source : www.efl.fr -
La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
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