Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le :
17/07/2020
17
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2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frDans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui... Lire la suite
Historique
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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuv...Source : www.ouest-france.fr -
Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité...Source : www.service-public.fr