Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Publié le :
25/01/2021
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2021
Source : www.francetvinfo.frDéjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat jeudi. Elle entend mettre fin aux plaintes pour nuisances, très nombreuses ces dernières années, concernant les bruits et effluves du monde rural... Lire la suite
Historique
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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...Source : www.le-partenaire.fr