Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs
Publié le :
28/04/2025
28
avril
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04
2025
Source : www.europarl.europa.euL’accord informel entre les colégislateurs garantira la surveillance des sols européens et un meilleur soutien aux agriculteurs pour améliorer la qualité et la résilience des sols... Lire la suite
Historique
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Surveillance des sols: accord avec le Conseil sur une nouvelle législation offrant un meilleur soutien aux agriculteurs
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
L’accord informel entre les colégislateurs garantira la surveillance des sols...Source : www.europarl.europa.eu
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Retraite de l’agriculteur : conserver une parcelle de subsistance
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
Si le versement de la pension de retraite d’un exploitant agricole est condit...Source : www.terre-net.fr -
Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentair...Source : www.efl.fr -
Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour...Source : www.legifiscal.fr