La documentation officielle de la PAC 2023-2027
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
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11
2024
Source : agriculture.gouv.frLa PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021... Lire la suite
Historique
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Refus d’agrément du bailleur en matière de cession du bail rural : les limites de l’abus de droit
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Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
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