Glyphosate prolongé : erreur de droit de Bruxelles pour la justice de l'UE
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
Source : www.agri-mutuel.comGlyphosate prolongé : « erreur de droit » de Bruxelles pour la justice de l'UE La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une « erreur de droit » lors d'une prolongation de l'autorisation du glyphosate, un herbicide vivement combattu par ces associations... Lire la suite
Historique
-
Glyphosate prolongé : erreur de droit de Bruxelles pour la justice de l'UE
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Rural
Glyphosate prolongé : « erreur de droit » de Bruxelles pour la justice de l'U...Source : www.agri-mutuel.com
-
Un plan d’action pour redynamiser le commerce de proximité
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
Le gouvernement vient de présenter neuf mesures prioritaires pour « faire ren...Source : www.weka.fr -
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assembl...Source : www.lemag-juridique.com -
L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législativ...Source : www.lemag-juridique.com