Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
Publié le :
15/07/2025
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2025
Source : terreconnect.frL’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois d’activité. Ce dispositif est codifié à l’article 73 B du Code général des impôts (CGI). Depuis la loi de finances pour 2025, il bénéficie de plusieurs évolutions et revalorisations... Lire la suite
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Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
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La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com