Historique

• Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...
  Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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• Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  
  Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Depuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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