Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comDepuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles, avec des mesures transitoires... Lire la suite
Historique
-
Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Depuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisa...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com -
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com -
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Rural
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com