Bonne année 2022 !

Historique

• Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à m...
  Source : www.terre-net.fr
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• Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation fami...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bonne année 2022 !
  Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022
  Actualité
  
  Toute l'équipe vous souhaite ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! ...
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