Abattement JA : tout ce qu'il faut savoir
Publié le :
15/07/2025
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07
2025
Source : terreconnect.frL’abattement JA permet aux jeunes agriculteurs qui bénéficient d’une aide à l’installation de réduire leur bénéfice imposable au titre des 60 premiers mois d’activité. Ce dispositif est codifié à l’article 73 B du Code général des impôts (CGI). Depuis la loi de finances pour 2025, il bénéficie de plusieurs évolutions et revalorisations... Lire la suite
Historique
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
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Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée
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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Rural
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