Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
Publié le :
21/09/2021
21
septembre
sept.
09
2021
Source : www.pleinchamp.comSolidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réforme du système assurantiel, annoncée par le président de la République. Le soutien public passera de 300 millions à 600 millions d’euros par an. Il viendra en soutien et en complément de l’assurance récolte, dont les modalités restent à définir... Lire la suite
Historique
-
Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...Source : demarchesadministratives.fr -
RECRUTEMENTS : notaire salarié, collaborateur rédacteurs pour le service ventes immobilières
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Notre étude à Reims est à la recherche : d’un notaire salarié pour le se... -
Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa m...Source : www.notretemps.com -
Assurance récolte : projet de loi en janvier 2022, application en 2023
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Rural
Solidarité, simplicité, accessibilité : tels sont les trois piliers de la réf...Source : www.pleinchamp.com